Contexte
Les Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation (NSOAPE) émanent d’une révision de la version originale de 1999 des Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario (LDSEPO). Elles ont été rédigées avec l’appui et la collaboration d’Ophea, le Fonds d'échange d'assurance des conseils scolaires de l'Ontario (OSBIE),l'Ontario Association for the Support of Physical and Health Educators (OASPHE), Fédération des associations du sport scolaire de l'Ontario (OFSAA), et la l'Association canadienne de loisirs intra-muros - Ontario (CIRA). Les Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation continuent d’être gérées par Ophea et sont financées par le gouvernement de l’Ontario.
L’équipe de rédaction et le personnel enseignant en éducation physique de partout en Ontario ont repéré et analysé des risques raisonnablement prévisibles, puis ont élaboré ces normes afin de refléter un consensus parmi les personnes qualifiées sur les procédures à suivre pour minimiser, dans la mesure du possible, les risques d’accidents ou de blessures évitables.
Intention
Les Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation (NSOAPE) ont pour but de contribuer à un système d’éducation équitable, inclusif et sécuritaire en encadrant le personnel enseignant, les entraîneurs, les surveillants d’activités intra-muros et les directions scolaires et en les renseignant sur les pratiques sécuritaires pour chaque activité physique visant à favoriser la participation de l’ensemble des élèves et à minimiser les risques inhérents.
Les renseignements présentés dans les NSOAPE visent à aider le personnel enseignant, les entraîneurs, les surveillants d’activités intra-muros et les directions scolaires à remplir leur obligation de créer un milieu sécuritaire tout en promouvant et en faisant respecter les droits autochtones et les droits de la personne; cela comprend l’établissement d’un environnement sécuritaire et sécurisant, le respect et le traitement équitable des élèves, l’attention aux facteurs qui influencent l’apprentissage de chaque élève, la compréhension des obstacles systémiques qui ont un impact sur les élèves, ainsi que la prévention de la discrimination et du harcèlement et la lutte contre ceux-ci. Ces actions assureront le respect et l’application du droit à l’éducation de chaque élève, et feront en sorte que tous les membres de la communauté scolaire sont accueillis et inclus.
Le personnel enseignant, les entraîneurs, les surveillants d’activités intra-muros et les directions scolaires peuvent anticiper les risques prévisibles en établissant un environnement d’apprentissage équitable, inclusif et sécuritaire, en appliquant des pratiques pédagogiques sécuritaires, comme l’utilisation d’une progression logique dans l’enseignement, et en choisissant et mettant en œuvre des activités qui tiennent compte de l’âge et des besoins divers des élèves pour assurer leur participation en toute sécurité.
Portée du document
Les Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation représentent la norme minimale (le terme « minimale » ne fait pas référence aux normes de sécurité minimale, mais bien aux exigences minimales en matière de normes de sécurité qui doivent être respectées durant les activités physiques en milieu scolaire) en matière de pratique de gestion des risques pour les conseils scolaires de l’Ontario pour les activités physiques du programme-cadre, des intra-muros/clubs et des sports interscolaires. Elles renseignent le personnel enseignant, les surveillants d’activités intra-muros et les entraîneurs sur les pratiques sécuritaires afin de minimiser les risques. Les Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation comprennent un protocole en cas de commotion cérébrale qui vise la prévention et l’identification des commotions cérébrales soupçonnées, en plus d’encadrer la reprise sécuritaire des activités scolaires et physiques de l’élève.
À noter que chaque conseil scolaire a la responsabilité d’établir sa propre politique de sécurité. Les conseils scolaires financés par les fonds publics en Ontario peuvent AUGMENTER les normes s’ils le souhaitent, mais ils sont fortement encouragés à ne pas les RÉDUIRE. La responsabilité première de la sécurité des élèves incombe aux conseils scolaires et aux membres de leur personnel. Par conséquent, nous recommandons vivement aux enseignants/entraîneurs/surveillants d’intra-muros/administrateurs scolaires de vérifier que leurs politiques s’harmonisent avec celles de leur conseil scolaire.
Les Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation sont divisées selon les paliers élémentaire (de la 1re à la 8e année) et secondaire (de la 9e à la 12e année), et comprennent les :
Sauf pour quelques exceptions, les groupes d’âge ne sont pas indiqués dans les fiches d’activité. Chaque conseil scolaire ou association sportive locale a la responsabilité de déterminer l’âge approprié pour participer à ces activités. Lorsque des groupes d’âge sont indiqués sur les fiches d’activité (par exemple, Aviron et Athlétisme (activités de javelot modifié), la norme a été déterminée par des experts dans le domaine.
Démarche de révision annuelle
Les Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation (NSOAPE) sont révisées chaque année au moyen d’une démarche axée sur les utilisateurs et fondée sur des données probantes. Celle-ci vise à garantir que les normes de sécurité demeurent actuelles, pertinentes et conformes aux pratiques exemplaires en gestion des risques au sein des écoles publiques de l’Ontario.
La démarche est pilotée par Ophea et le Comité consultatif sur la sécurité et la prévention des blessures (CCSPB) — un groupe multidisciplinaire composé de membres du personnel enseignant, de spécialistes en gestion des risques, de représentants d’organisations sportives, de personnes expertes dans le domaine ainsi que d’autres acteurs clés. De plus, Ophea collabore avec les conseils scolaires, les organismes partenaires et l’ensemble du secteur de l’éducation afin de cerner les enjeux émergents, de suivre l’évolution des politiques et des pratiques, et de recueillir des commentaires favorisant l’amélioration continue.
Tout au long de l’année, Ophea répond aux questions soumises par l’entremise du formulaire « Consulter Ophea », propose aux conseils scolaires des activités de perfectionnement professionnel portant sur les normes de sécurité nouvellement adoptées ou actualisées et anime, sur demande, des ateliers (moyennant un coût).
La révision annuelle s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue qui se caractérise par les éléments suivants :
- Fondée sur des données probantes — Les décisions reposent sur les recherches les plus récentes, les pratiques exemplaires ainsi que les recommandations du CCSPB et des personnes expertes dans le domaine.
- Soumise à un examen continu — Les normes de sécurité sont évaluées régulièrement pour qu’elles demeurent actuelles et pertinentes et qu’elles répondent à l’évolution des besoins.
- Collaborative — Les commentaires sont recueillis auprès du personnel enseignant, des spécialistes en gestion des risques, des organisations sportives, des personnes expertes dans le domaine ainsi que d’autres acteurs clés.
- Réactive — Les enjeux émergents, les modifications législatives et l’évolution des pratiques pédagogiques sont pris en compte afin d’effectuer les mises à jour en temps opportun.
Illustration des principales activités de la démarche de révision annuelle des NSOAPE — Description détaillée
Ophea accueille les commentaires du personnel enseignant, des conseils scolaires et des partenaires du secteur. Si vous avez cerné une occasion d’améliorer une norme de sécurité existante ou que vous souhaitez proposer une nouvelle activité aux fins d’inclusion dans les NSOAPE, veuillez remplir le formulaire Web « Modifiez les normes de sécurité ». Les demandes reçues au plus tard le 15 juillet seront examinées pour le prochain cycle de révision annuelle, dans la mesure du possible.