Politiques et procédures
Loi Rowan (sécurité en matière de commotions cérébrales), 2018
Le 7 mars 2018, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi Rowan et a modifié la Loi sur l’éducation afin de protéger les athlètes amateurs, y compris les élèves, en améliorant la sécurité en matière de commotions cérébrales sur le terrain de jeu et à l’école. Les modifications apportées à la Loi sur l’éducation sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019 et confèrent au ministre de l’Éducation le pouvoir d’exiger que les conseils scolaires respectent les politiques et les lignes directrices sur les commotions cérébrales, conformément à la Loi Rowan.
Dans le cadre de la Loi Rowan, le gouvernement a également désigné le dernier mercredi de septembre de chaque année comme étant la Journée de la Loi Rowan. Les écoles sont encouragées à organiser des activités menées par les élèves afin de souligner cette journée et d’éduquer et de sensibiliser leur communauté au sujet des commotions cérébrales et de leur prévention.
Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales (NPP no 158)
Politique/Programmes Note 158 traite de la sécurité en matière de commotions cérébrales dans toutes les activités des écoles et des conseils scolaires et s’applique à toutes les écoles élémentaires et secondaires financées par les fonds publics. Elle exige que tous les conseils scolaires de l’Ontario adoptent une politique sur la sécurité des élèves en matière de commotions cérébrales et énonce les exigences minimales que doivent satisfaire ces politiques.
Publiée initialement en 2014, cette politique exigeait des conseils scolaires qu’ils adoptent une politique sur les commotions cérébrales comprenant au minimum :
- des stratégies de sensibilisation aux commotions cérébrales;
- une formation de sensibilisation aux commotions cérébrales;
- des stratégies de prévention des commotions cérébrales;
- une procédure d’identification des cas de commotion cérébrale soupçonnée;
- un plan de retour à l’école (y compris le retour aux études et le retour à l’activité physique);
- un système de suivi.
En 2020, la NPP a été mise à jour pour qu’elle reflète les changements législatifs et politiques apportés dans le cadre de la Loi Rowan. Ces changements exigeaient des conseils scolaires qu’ils fournissent des directives supplémentaires sur les éléments suivants :
- Ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales : l’obligation pour les personnes participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire de confirmer leur consultation annuelle des ressources approuvées. (Voir la section sur les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales.)
- Codes de conduite sur les commotions cérébrales : l’élaboration de codes de conduite sur les commotions cérébrales pour les personnes participant à des activités sportives interscolaires parrainées par le conseil scolaire, et la confirmation que ces personnes consultent tous les ans le code de conduite pertinent (c’est-à-dire les élèves, les parents et personnes tutrices, le personnel entraîneur, le personnel soigneur). (Voir la section sur les codes de conduite relatifs aux commotions cérébrales.)
Protocole en cas de commotion cérébrale
Les informations relatives à la sécurité en matière de commotions cérébrales sont incluses dans les NSOAPE depuis 2008. En 2014, ces informations ont été mises à jour afin de les aligner sur les recherches actuelles et les avis d’experts, et ont été renommées « Protocole en cas de commotion cérébrale ». Depuis 2014, ce protocole est reconnu par le ministère de l’Éducation dans la NPP no 158 comme étant les normes minimales pour les pratiques de gestion des risques liés aux commotions cérébrales pour les conseils scolaires.
Les conseils scolaires peuvent personnaliser les composantes du Protocole en cas de commotion cérébrale pour répondre à leurs besoins particuliers, en gardant à l’esprit qu’ils peuvent relever les normes minimales, mais ne peuvent les réduire. Bien qu’il soit important de se familiariser avec le protocole, le personnel enseignant doit s’assurer de suivre la politique et les procédures de son conseil scolaire à cet effet.
Les informations relatives à la prévention, à l’identification et à l’éducation en matière de commotions cérébrales, ainsi qu’aux plans de retour à l’école, sont en constante évolution. Afin de s’assurer que les conseils scolaires disposent des informations les plus récentes, il leur est conseillé de consulter le site web securite.ophea.net chaque année en septembre. Si des révisions ou des mises à jour sont essentielles, Ophea en informera les conseils scolaires et les autres utilisateurs par courriel.