Codes de conduite en matière de commotions cérébrales
Les conseils scolaires doivent établir un code de conduite en matière de commotions cérébrales pour les élèves participants aux sports interscolaires parrainés par le conseil scolaire suivants :
Chaque année scolaire, les élèves participants doivent confirmer avoir examiné le code de conduite en matière de commotions cérébrales avant de participer aux sports interscolaires parrainés par leur conseil scolaire.