Fournisseurs d’activités externes
En cas de recours à un fournisseur externe d’activités :
- Les normes de sécurité applicables à l’activité doivent être transmises au fournisseur externe avant la tenue de celle-ci.
- Le personnel enseignant et le fournisseur externe doivent communiquer afin d’examiner conjointement les éléments pertinents des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation (NSOAPE) pour l’activité prévue ainsi que les exigences que doit satisfaire le fournisseur. Le fournisseur externe est tenu de satisfaire aux exigences minimales énoncées dans ces normes de sécurité.
- Si le fournisseur externe formule des exigences supplémentaires, il faut s’y conformer.
Cette section comprend :