Exigences à remplir par le personnel enseignant
- Faire la demande et recevoir l’approbation de la direction d’école au moyen du formulaire de demande d’approbation d’une excursion scolaire du conseil scolaire.
- Vérifier que le fournisseur de l’activité satisfait aux exigences du conseil scolaire en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile.
- Les normes de sécurité applicables à l’activité doivent être transmises au fournisseur externe avant la tenue de celle-ci. Le personnel enseignant et le fournisseur externe doivent communiquer afin d’examiner conjointement les éléments pertinents des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation (NSOAPE) pour l’activité prévue ainsi que les exigences que doit satisfaire le fournisseur. Le fournisseur externe est tenu de satisfaire aux exigences minimales énoncées dans ces normes de sécurité. Si le fournisseur externe formule des exigences supplémentaires, il faut s’y conformer.
- Vérifier que le fournisseur d’activité externe est en mesure d’accommoder les élèves ayant des besoins particuliers et des affections médicales.
- Communiquer par écrit avant l’activité aux parents/tuteurs les éléments suivants :
- les détails de l’activité;
- les risques associés à l’activité;
- l’endroit où se déroulera l’activité;
- les moyens de transport utilisés;
- les attentes envers les élèves (les précautions que les élèves devraient prendre par rapport aux facteurs environnementaux, s’il y a lieu).
- S’assurer d’avoir reçu le formulaire de consentement signé donnant à l’élève la permission de participer à l’activité.
- Communiquer aux élèves les risques liés à l’activité, ainsi que les procédures à suivre pour minimiser ces risques.
- Être présent pour la durée de l’activité pour superviser les élèves selon le type de supervision énoncée dans les normes de sécurité pour l’activité en question.
- En tant que membre du personnel enseignant, votre responsabilité principale est de :
- superviser les élèves, assurer la gestion et donner les consignes;
- veiller à ce que le fournisseur d’activité externe remplisse son rôle quant à l’activité et surveiller son comportement avec les élèves.