Exigences à remplir par le personnel enseignant

  • Faire la demande et recevoir l’approbation de la direction d’école au moyen du formulaire de demande d’approbation d’une excursion scolaire du conseil scolaire.
  • Vérifier que le fournisseur de l’activité satisfait aux exigences du conseil scolaire en ce qui concerne l’assurance responsabilité civile.
  • Donner accès au fournisseur d’activité externe aux :
    • normes de sécurité des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation (NSOAPE) pour l’activité en question;
    • exigences des NSOAPE à remplir par le fournisseur d’activité externe.
  • Communiquer avant l’activité avec le fournisseur d’activité externe et passer en revue les normes de sécurité des NSOAPE pour l’activité en question et les exigences à remplir par le fournisseur d’activité externe.
  • Vérifier que le fournisseur d’activité externe est en mesure d’accommoder les élèves ayant des besoins particuliers et des affections médicales.
  • Communiquer par écrit avant l’activité aux parents/tuteurs les éléments suivants :
    • les détails de l’activité;
    • les risques associés à l’activité;
    • l’endroit où se déroulera l’activité;
    • les moyens de transport utilisés;
    • les attentes envers les élèves (les précautions que les élèves devraient prendre par rapport aux facteurs environnementaux, s’il y a lieu).
  • S’assurer d’avoir reçu le formulaire de consentement signé donnant à l’élève la permission de participer à l’activité.
  • Communiquer aux élèves les risques liés à l’activité, ainsi que les procédures à suivre pour minimiser ces risques.
  • Être présent pour la durée de l’activité pour superviser les élèves selon le type de supervision énoncée dans les normes de sécurité pour l’activité en question.
  • En tant que membre du personnel enseignant, votre responsabilité principale est de :
    • superviser les élèves, assurer la gestion et donner les consignes;
    • veiller à ce que le fournisseur d’activité externe remplisse son rôle quant à l’activité et surveiller son comportement avec les élèves.