Commotions cérébrales
Le 7 mars 2018, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi Rowan de 2018 sur la sécurité en matière de commotions cérébrales et a modifié la Loi sur l’éducation afin de protéger les athlètes amateurs, y compris les élèves, en améliorant la prévention des commotions cérébrales sur le terrain de jeu ou à l’école. Les modifications à la Loi sur l’éducation sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, et confèrent au ministre de l’Éducation le pouvoir d’exiger que les conseils scolaires respectent les politiques et les lignes directrices sur les commotions cérébrales, conformément à la Loi Rowan. En vertu de ce pouvoir, le ministre de l’Éducation exige que tous les conseils scolaires en Ontario adoptent et appliquent une politique sur la sécurité en matière de commotions cérébrales pour les élèves qui respecte des exigences minimales, telles qu’énoncées dans la Note Politique/Programmes no 158: Politiques des conseils scolaires sur les conseils scolaires sur les commotions cérébrales qui a été mise à jour en 2019. Le ministère de l’Éducation considère que le Protocole en cas de commotion cérébrale d’Ophea des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation (anciennement les Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario) constitue la norme minimale que doivent respecter les conseils scolaires dans les pratiques de gestion des risques pour les commotions cérébrales (« minimale » ne fait pas référence aux normes minimales de sécurité, mais aux exigences minimales en matière de normes de sécurité qui doivent être respectées durant les activités en milieu scolaire).
Le Protocole en cas de commotion cérébrale des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation est fondé sur les Lignes directrices canadiennes sur les commotions cérébrales dans le sport et la Déclaration de consensus sur les commotions cérébrales dans le sport de Berlin. Il a été rédigé par Ophea en partenariat avec Parachute.
Les conseils scolaires peuvent adapter les éléments du protocole sur les commotions cérébrales pour répondre à leurs besoins spécifiques. Ils peuvent resserrer les normes minimales, mais ne doivent pas les assouplir. Même si le personnel enseignant doit connaître le protocole à suivre en cas de commotion cérébrale des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation, il doit utiliser le protocole sur les commotions cérébrales de leur propre conseil scolaire.
Le Protocole en cas de commotion cérébrale des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation est une ressource évolutive. Les renseignements et les procédures sur les commotions cérébrales des volets de prévention, d’identification et du plan de retour à l'école sont constamment mis à jour selon les dernières études et les plus récents principes directeurs consensuels. Afin que les utilisateurs accèdent aux renseignements et aux procédures les plus à jour, le protocole sur les commotions cérébrales sera révisé annuellement et modifié au besoin. Les conseils scolaires et les utilisateurs sont priés de consulter la version mise à jour du Protocole en cas de commotion cérébrale des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation sur securite.ophea.net au mois de septembre, chaque an. En cas de modifications majeures, Ophea informera les utilisateurs par avis électronique.
Notez bien : La Note politique 158 a changé le nom de "Volet de gestion : procédure de gestion en cas de diagnotic de commotion cérébale" à "Plan de retour à l'école" dans la mise à jour de la Note politique 158 (2019).
Contexte
Volets du protocole en cas de commotions cérébrales
Il y a 3 volets du Protocole en cas de commotion cérébrale des Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation :