Codes de conduite en matière de commotions cérébrales
Les conseils scolaires doivent établir un code de conduite en matière de commotions cérébrales pour les élèves participants aux sports interscolaires parrainés par le conseil scolaire suivants :
- les entraîneurs et les soigneurs;
- les élèves; et
- les parents/tuteurs/gardiens de l'enfant des élèves de moins de 18 ans.
Chaque année scolaire, les élèves participants doivent confirmer avoir examiné le code de conduite en matière de commotions cérébrales avant de participer aux sports interscolaires parrainés par leur conseil scolaire.